Droit de la construction pour ingénieurs II
Résumé
Ce cours met en pratique les connaissances acquises du cours « Droit de la construction pour ingénieurs I » sur la base d'un projet fil rouge concret (métro m3). Les aspects contractuels et marchés publics sont approfondis et un jeu de rôle réaliste, avec des juristes, conclut le cours.
Contenu
- Élaboration des documents d'appels d'offres et de la documentation contractuelle (contrat d'entreprise/mandat d'ingénieur)
- Rédaction d'un appel d'offres marchés publics, avec choix des critères d'évaluation adéquats.
- Préparation d'une soumission dans le cadre d'une procédure de marchés publics.
- Direction d'une procédure d'adjudication concrète soumise au droit des marchés publics (épuration et évaluation des offres).
- Etudes de cas réels de conflits dans le domaine de la construction.
- Analyse des mesures contractuelles permettant de limiter les litiges.
- Exercices concrets et pratique sous forme de jeux de rôles avec la présence de juristes.
Mots-clés
Contrat d'entreprise, contrat de mandat, documents d'appel d'offres, marchés publics, responsabilités civile et pénale
Compétences requises
Cours prérequis indicatifs
ENG-470 Droit de la construction pour ingénieurs I
Acquis de formation
A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:
- Elaborer un contrat d'ingénieur, un contrat d'entreprise et les documents d'appels d'offres.
- Diriger un processus d'adjudication en tant que représentant d'un maître d'ouvrage public.
- Situer les rôles des diverses parties d'un projet et maîtriser les responsabilités de chacun.
- Défendre les intérêts d'une partie (Maître de l'Ouvrage, Ingénieur, Direction des travaux, Entrepreneur)
- Appliquer les règles juridiques inhérentes à la profession
Compétences transversales
- Utiliser une méthodologie de travail appropriée, organiser un/son travail.
- Etre conscient et respecter des directives légales pertinentes et du code éthique de la profession.
- Etre conscient et respecter les règles de l'institution dans laquelle vous travaillez.
- Résoudre des conflits de façon productive pour la tâche et les personnes concernées.
- Dialoguer avec des professionnels d'autres disciplines.
Méthode d'enseignement
Ex cathedra avec cas d'études et exemples tirés de la jurisprudence
Projet fil rouge concret (métro m3) avec soutien des enseignants
Visite de chantier et jeux de rôles
Travail en groupe
Travail attendu
- Un rendu provisoire et un rendu définitif des documents d'appel d'offres selon le projet "fil rouge"
- Participation active en cours et aux jeux de rôle
Méthode d'évaluation
- Le travail de groupe "dossier de soumission" effectué durant le semestre sera noté et comptera à hauteur de 30% dans la note finale.
- L'examen sera oral, 15' de préparation et 15' de passage et consistera à défendre ses intérêts selon l'un des rôles des intervenants à un projet similaire à ce qui sera pratique lors du jeu de rôle du dernier cours et comptera pour 70% dans la note finale.
Encadrement
| Office hours | Non |
| Assistants | Non |
| Forum électronique | Oui |
Ressources
Service de cours virtuels (VDI)
Non
Bibliographie
- Code civil
- Code des obligations
- Norme SIA 118
- Règlement SIA 103
- Polycopié en cours
Ressources en bibliothèque
- Code civil suisse [en ligne]
- Code civil suisse [imprimé]
- Code des obligations [en ligne]
- Code des obligations [imprimé]
- Normes SIA [en ligne (membres EPFL)]
- Norme SIA 118 [imprimé]
- Norme SIA Règlement 103 [imprimé]
Liens Moodle
Préparation pour
Première activité professionnelle
Dans les plans d'études
- Semestre: Printemps
- Forme de l'examen: Oral (session d'été)
- Matière examinée: Droit de la construction pour ingénieurs II
- Cours: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Type: obligatoire
- Semestre: Printemps
- Forme de l'examen: Oral (session d'été)
- Matière examinée: Droit de la construction pour ingénieurs II
- Cours: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Type: obligatoire