Droit de l'architecte, introduction : contrats et concours

Résumé

Ce cours a pour objet l'étude des notions fondamentales en droit public et en droit privé de la construction et entend sensibiliser les étudiant-es à des problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte.

Contenu

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Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

• Exposer les notions fondamentales en droit public et en droit privé liées à l'exercice de la profession d'architecte.
• Identifier et comprendre les dispositions légales relatives à la matière étudiée et se familiariser avec le raisonnement juridique.
• Concevoir juridiquement les problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte tant à l'aide du droit public que du droit privé.

Méthode d'enseignement

Cours ex cathedra.

Travail attendu

Participation au cours, lecture et compréhension des documents de cours.

Méthode d'évaluation

Un examen écrit de deux heures à la fin du semestre.

Ressources

Bibliographie

• Extraits tirés du livre "La construction et ses acteurs en droit privé" de Zufferey/Estoppey, schulthess 2019 (M. Perritaz)

Ressources en bibliothèque

• La construction et ses acteurs en droit privé / Zufferey/Estoppey

Polycopiés

• Polycopié de droit public (Prof. Dubey)

Sites web

• https://www.epfl.ch/labs/cdt/

Liens Moodle

• https://go.epfl.ch/ENG-383