Droit de l'architecte, introduction : contrats et concours
Résumé
Ce cours a pour objet l'étude des notions fondamentales en droit public et en droit privé de la construction et entend sensibiliser les étudiant-es à des problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte.
Contenu
1. Introduction générale au droit privé et public
2. Introduction au droit privé
- La notion de contrat
- Les contrats de construction
3. Introduction au droit public
- Les principes de l'activité de l'état
- Les formes d'activité de l'état
- L'aménagement du territoire
- Le permis de construire
- Les marchés publics (appel d'offre et concours)
- La procédure administrative
Acquis de formation
A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:
- Exposer les notions fondamentales en droit public et en droit privé liées à l'exercice de la profession d'architecte.
- Identifier et comprendre les dispositions légales relatives à la matière étudiée et se familiariser avec le raisonnement juridique.
- Concevoir juridiquement les problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte tant à l'aide du droit public que du droit privé.
Méthode d'enseignement
Cours ex cathedra.
Travail attendu
Participation au cours, lecture et compréhension des documents de cours.
Méthode d'évaluation
Un examen écrit de deux heures à la fin du semestre.
Ressources
Bibliographie
- Extraits tirés du livre "La construction et ses acteurs en droit privé" de Zufferey/Estoppey, schulthess 2019 (M. Perritaz)
Ressources en bibliothèque
Polycopiés
- Polycopié de droit public (Prof. Dubey)
Sites web
Liens Moodle
Dans les plans d'études
- Semestre: Automne
- Forme de l'examen: Ecrit (session d'hiver)
- Matière examinée: Droit de l'architecte, introduction : contrats et concours
- Cours: 2 Heure(s) hebdo x 12 semaines
- Type: obligatoire