Législation environnementale et droit de la construction
Résumé
Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions juridiques liées à l'exercice de leur métier.
Contenu
- Introduction générale
- L'aménagement du territoire et la police des constructions
- La protection et l'exploitation du sous-sol
- Les principes généraux du droit suisse de l'environnement et aspects de droit international
- La protection du climat
- La protection contre les immissions (pollution de l'air, bruit, rayonnement non-ionisant)
- Les sites contaminés et la gestion des déchets
- La réglementation en matière de protection des eaux
- La mise en oeuvre du droit de l'environnement dans les projets de construction; coordination; mécanismes de l'étude d'impact
Compétences requises
Cours prérequis indicatifs
La maîtrise du sol en droit suisse (Semaine ENAC)
Acquis de formation
A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:
- Utiliser les bases légales relatives à la matière étudiée
- Résoudre des cas juridiques simples en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement
- Intégrer la réflexion et la dimension juridique dans un projet
Méthode d'enseignement
Cours interactif avec étude de dossiers et cas pratiques
Travail attendu
Participation active au cours, lecture et compréhension des documents de cours, résolution des cas pratiques
Méthode d'évaluation
un contrôle continu écrit pendant le semestre de 60 minutes pour 50% de la note
et
un examen écrit en session d'hiver de 90 minutes (01h30) pour 50% de la note.
L'évaluation du contrôle continu et de l'examen écrit est 100% individuelle.
Ressources
Bibliographie
Support de cours
Textes législatifs (sur moodle);
Cas pratiques distribués au cours.
Recueil des principaux textes législatifs : "Législation environnementale et droit de la construction"
La construction et son environnement en droit public, Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier, par Jean-Baptiste Zufferey et Isabelle Romy, 2ème édition, PPUR/Schulthess 2017 (Ce livre est le support principal du cours, il est donc recommandé que les étudiant(e)s se le procurent).
Ressources en bibliothèque
Liens Moodle
Dans les plans d'études
- Semestre: Automne
- Forme de l'examen: Ecrit (session d'hiver)
- Matière examinée: Législation environnementale et droit de la construction
- Cours: 3 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Exercices: 1 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Type: obligatoire