Contrats de construction et responsabilité
Résumé
Cours (3 ECTS) sur le droit privé de la construction pour étudiant·e·s en architecture, génie civil et environnement. Il traite des contrats (mandat, entreprise), de la responsabilité professionnelle, des litiges et des risques, illustrés par des cas pratiques.
Contenu
- Principes juridiques et sources du droit privé de la construction
- Types de contrats dans le domaine de la construction
- Organisation d'un projet : droits et devoirs des parties, rôles des divers intervenants, structuration des relations contractuelles
- Approfondissements du contrat de mandat et du contrat d'enterprise (obligations contractuelles des parties, mécanismes en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution, analyse des normes SIA 118 et 102)
- Régimes juridiques de la responsabilité civile professionnelle
- Méthode de résolution des litiges dans le domaine de la construction
Mots-clés
Droit privé de la construction, contrat d'architecte, contrat d'ingénieur, contrat de construction, contrat de mandat, contrat d'entreprise, responsabilité professionnelle, résolution de litiges.
Compétences requises
Cours prérequis indicatifs
-
Concepts importants à maîtriser
-
Acquis de formation
- Reconnaitre les principaux types de contrats dans le domaine de la construction
- Reconnaitre les enjeux pratiques et se familiariser avec les difficultés juridiques susceptibles de se présenter dans le cadre d'une relation contractuelle
- Appliquer les règles contractuelles et les normes pertinentes dans le domaine de la construction
- Reconnaitre les règles applicables en matière de responsabilité civile professionnelles
- Identifier les questions juridiques pertinentes et susceptibles d'avoir un impact sur la réalisaion d'un projet de construction
- Faire face aux questions juridiques susceptibles de se poser dans le cadre de l'exécution d'un projet de construction
Méthode d'enseignement
Ex cathedra avec cas pratiques et exemples tirés de la jurisprudence
Matière des supports de cours publiés sur Moodle
Travail attendu
Préparation et participation active aux cours
Méthode d'évaluation
Examen écrit en session d'examen comptant pour le 100% de la note.
Dans les plans d'études
- Semestre: Printemps
- Forme de l'examen: Ecrit (session d'été)
- Matière examinée: Contrats de construction et responsabilité
- Cours: 3 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Type: optionnel
- Semestre: Printemps
- Forme de l'examen: Ecrit (session d'été)
- Matière examinée: Contrats de construction et responsabilité
- Cours: 3 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Type: optionnel
- Semestre: Printemps
- Forme de l'examen: Ecrit (session d'été)
- Matière examinée: Contrats de construction et responsabilité
- Cours: 3 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Type: optionnel
- Semestre: Printemps
- Forme de l'examen: Ecrit (session d'été)
- Matière examinée: Contrats de construction et responsabilité
- Cours: 3 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Type: obligatoire
- Semestre: Printemps
- Forme de l'examen: Ecrit (session d'été)
- Matière examinée: Contrats de construction et responsabilité
- Cours: 3 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Type: obligatoire
Semaine de référence
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Légendes:
Cours
Exercice, TP
Projet, Labo, autre