Construction contracts and liability

ENG-300 / 3 credits

Teacher(s): Di Cicco Domenico, Perritaz Vincent

Language: French

Résumé

Cours (3 ECTS) sur le droit privé de la construction pour étudiant·e·s en architecture, génie civil et environnement. Il traite des contrats (mandat, entreprise), de la responsabilité professionnelle, des litiges et des risques, illustrés par des cas pratiques.

Contenu

  • Principes juridiques et sources du droit privé de la construction
  • Types de contrats dans le domaine de la construction
  • Organisation d'un projet : droits et devoirs des parties, rôles des divers intervenants, structuration des relations contractuelles
  • Approfondissements du contrat de mandat et du contrat d'enterprise (obligations contractuelles des parties, mécanismes en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution, analyse des normes SIA 118 et 102)
  • Régimes juridiques de la responsabilité civile professionnelle
  • Méthode de résolution des litiges dans le domaine de la construction

Mots-clés

Droit privé de la construction, contrat d'architecte, contrat d'ingénieur, contrat de construction, contrat de mandat, contrat d'entreprise, responsabilité professionnelle, résolution de litiges.

 

Compétences requises

Cours prérequis indicatifs

-

Concepts importants à maîtriser

-

Acquis de formation

  • Reconnaitre les principaux types de contrats dans le domaine de la construction
  • Reconnaitre les enjeux pratiques et se familiariser avec les difficultés juridiques susceptibles de se présenter dans le cadre d'une relation contractuelle
  • Appliquer les règles contractuelles et les normes pertinentes dans le domaine de la construction
  • Reconnaitre les règles applicables en matière de responsabilité civile professionnelles
  • Identifier les questions juridiques pertinentes et susceptibles d'avoir un impact sur la réalisaion d'un projet de construction
  • Faire face aux questions juridiques susceptibles de se poser dans le cadre de l'exécution d'un projet de construction

Méthode d'enseignement

Ex cathedra avec cas pratiques et exemples tirés de la jurisprudence

Matière des supports de cours publiés sur Moodle

 

Travail attendu

Préparation et participation active aux cours

 

Méthode d'évaluation

Examen écrit en session d'examen comptant pour le 100% de la note.

Ressources

Liens Moodle

In the programs

  • Semester: Spring
  • Exam form: Written (summer session)
  • Subject examined: Construction contracts and liability
  • Courses: 3 Hour(s) per week x 14 weeks
  • Type: optional
  • Semester: Spring
  • Exam form: Written (summer session)
  • Subject examined: Construction contracts and liability
  • Courses: 3 Hour(s) per week x 14 weeks
  • Type: optional
  • Semester: Spring
  • Exam form: Written (summer session)
  • Subject examined: Construction contracts and liability
  • Courses: 3 Hour(s) per week x 14 weeks
  • Type: optional
  • Semester: Spring
  • Exam form: Written (summer session)
  • Subject examined: Construction contracts and liability
  • Courses: 3 Hour(s) per week x 14 weeks
  • Type: mandatory
  • Semester: Spring
  • Exam form: Written (summer session)
  • Subject examined: Construction contracts and liability
  • Courses: 3 Hour(s) per week x 14 weeks
  • Type: mandatory

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