Law of technological research

Limites et responsabilités

Objectifs d'apprentissage :

Ce cours vise à développer chez les étudiant-e-s la capacité à :

-        identifier les principales normes qui composent le cadre juridique applicable au développement et à l'application des nouvelles technologies et des sciences de la vie

-        comprendre le fonctionnement de ce cadre juridique, les possibilités et les droits qu'il donne, les limites et les devoirs qu'il impose

-        identifier les intérêts et les équilibres qui sous-tendent ce cadre juridique et en comprendre les finalités socio-économiques

-        reconnaître les principales composantes (juridiques et éthiques) des questions posées par le développement et l'application des avancées technologiques réalisées dans ces domaines

Contenu :

1. Objectifs généraux de l'enseignement

Ce cours a pour buts de :

-        familiariser les étudiants avec le cadre juridique des nouvelles technologies et des sciences de la vie, en les introduisant aux notions et normes qui définissent et composent ce cadre;

-        les amener à raisonner dans le système formé par les normes qui composent ce cadre et leur permettre ainsi de participer aux débats qui en influencent l'élaboration et l'application.

2. Descriptif général de la matière enseignée

Le cours comprend une partie générale et une partie spéciale. Dans la partie générale, le cours introduit les notions permettant de comprendre l'organisation et le fonctionnement du cadre juridique applicable aux nouvelles technologies et aux sciences de la vie. Dans la partie spéciale, le cours présente les principales normes qui composent ce cadre, à travers l'analyse de certaines législations ou de certains thèmes.

L'accent est mis sur le droit suisse, y compris les instruments internationaux applicables en Suisse, avec des éclairages de droit comparé. La présentation des aspects juridiques est complétée d'une approche interdisciplinaire destinée à mettre en évidence les équilibres que le droit tend à réaliser, ainsi que les principales controverses éthiques qui entourent les thèmes abordés.

3. Plan du cours (aperçu)

présentation du cours - conférence introductive sur les « limites juridiques du diagnostic préimplantatoire » - introduction générale au droit - droits fondamentaux - introduction à la propriété intellectuelle - droit d'auteur - brevets d'invention - statut du corps humain - recherche appliquée à l'être humain et essais cliniques de médicaments - procréation médicalement assistée - tests  génétiques - protection des données - biobanques - biopiraterie - nanotechnologies et implants technologiques - animaux de laboratoire - OGM - sécurité alimentaire - lanceurs d'alertes