Droit de la recherche technologique

Limites et responsabilités

Objectifs d'apprentissage :

Ce cours vise à développer chez les étudiant-e-s la capacité à :

-        identifier les principales normes qui composent le cadre juridique applicable aux développements scientifiques et techniques concernant en particulier la recherche relative à l'être humain

-        comprendre le fonctionnement de ce cadre juridique, les possibilités et les droits qu'il procure, les limites et les devoirs qu'il impose

-        identifier les enjeux, intérêts et équilibres qui sous-tendent ce cadre juridique et en comprendre les finalités socio-économiques

-        reconnaître les principales composantes (juridiques et éthiques) des questions posées par les développements scientifiques et techniques

Contenu :

1. Objectifs généraux de l'enseignement

Ce cours a pour buts de :

-        familiariser les étudiants avec le cadre juridique applicable aux développements scientifiques et techniques, en les introduisant aux notions et normes qui définissent et composent ce cadre

-        les amener à raisonner dans le système formé par les normes qui composent ce cadre et leur permettre ainsi de participer aux débats qui en influencent l'élaboration et l'application.

2. Descriptif général de la matière enseignée

Le cours comprend une partie générale et une partie spéciale. Dans la partie générale, le cours introduit les notions permettant de comprendre l'organisation et le fonctionnement du cadre juridique applicable aux développements scientifiques et techniques. Dans la partie spéciale, le cours présente et approfondit les principales normes qui composent le cadre applicable à la recherche relative à l'être humain, à travers l'analyse de la légisation applicable ou de certains thèmes particulier.

L'accent est mis sur le droit suisse, y compris les instruments internationaux applicables en Suisse, avec des éclairages de droit comparé. La présentation des aspects juridiques est complétée d'une approche interdisciplinaire destinée à mettre en évidence les équilibres que le droit tend à réaliser, ainsi que les principales controverses éthiques qui entourent les thèmes abordés, notamment en lien avec la propriété intellectuelle (droit des brevets d'invention).

3. Plan du cours (aperçu)

présentation du cours (objectifs, organisation, évalutations) - conférence introductive (partie générale) - droit applicable à la recherche relative à l'être humain (partie spéciale)