Fiches de cours 2016-2017

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Droit de l'architecte, introduction : contrats et concours

ENG-383

Enseignant(s) :

Dubey Jacques
Zufferey Jean-Baptiste

Langue:

Français

Résumé

Ce cours a pour objet l'étude des notions fondamentales en droit public et en droit privé de la construction et entend sensibiliser les étudiants à des problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte.

Contenu

1. Introduction générale au droit privé et public.

 

2. Introduction au droit privé.

3. Introduction au droit public.

Compétences requises

Cours prérequis indicatifs

Introduction au droit - La maîtrise du sol en droit suisse (Semaine ENAC).

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

Méthode d'enseignement

Cours ex cathedra.

Travail attendu

Participation au cours, lecture et compréhension des documents de cours (polycopiés et lois).

Méthode d'évaluation

Un contrôle écrit de deux heures à la fin du semestre.

Ressources

Sites web

Dans les plans d'études

Semaine de référence

 LuMaMeJeVe
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9-10     
10-11     
11-12     
12-13     
13-14     
14-15     
15-16     
16-17     
17-18     
18-19     
19-20     
20-21     
21-22     
En construction
 
      Cours
      Exercice, TP
      Projet, autre

légende

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