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An introduction to the law of architecture : contracts and competition

ENG-383

Lecturer(s) :

Werro Franz
Zufferey Jean-Baptiste

Language:

Français

Résumé

Ce cours a pour objet l'étude des notions fondamentales en droit public et en droit privé de la construction et entend sensibiliser les étudiants à des problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte.

Contenu

1. Introduction générale au droit privé et public

2. Introduction au droit privé

• Les contrats
• La responsabilité civile
• Les autres institutions de droit privé.

3. Introduction au droit public

• Les marchés publics
• Le permis de construire.

Compétences requises

Cours prérequis indicatifs

Introduction au droit - La maîtrise du sol en droit suisse (Semaine ENAC).

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

• Exposer les notions fondamentales en droit public et en droit privé liées à l'exercice de la profession d'architecte.
• Identifier et comprendre les dispositions légales relatives à la matière étudiée et se familiariser avec le raisonnement juridique.
• Concevoir juridiquement les problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte tant à l'aide du droit public que du droit privé.

Méthode d'enseignement

Cours ex cathedra.

Travail attendu

Participation au cours, lecture et compréhension des documents de cours (polycopiés et lois).

Méthode d'évaluation

Un contrôle écrit de deux heures à la fin du semestre.

Ressources

Polycopiés

• Polycopié de droit privé (Prof. Werro)
• Polycopié de droit public (Prof. Zufferey).

Sites web

• http://cdt.epfl.ch