Droit des affaires

HUM-234 / 2 crédits

Enseignant: Neuenschwander Anouk

Langue: Français

Remarque: Une seule inscription à un cours SHS+MGT autorisée. En cas d'inscriptions multiples elles seront toutes supprimées sans notification

Résumé

Ce cours cherche à donner, en matière économique, les outils juridiques aux fins d'analyser une situation de fait et de déterminer les règles légales applicables.

Contenu

Droits et obligations de l'agent économique

Le cours traite des sujets suivants :

  • La liberté économique et la garantie de la propriété telles que protégées par la Constitution suisse.
  • Les différentes structures juridiques que l'agent économique peut adopter pour exercer son activité (entreprise individuelle, société simple, société en nom collectif, société anonyme, société à responsabilité limitée).
  • Les principaux contrats qui régissent les rapports entre particuliers (notamment les contrats de vente, de travail, d'entreprise et de mandat) ainsi que la responsabilité qui en découle.
  • Les principales infractions de droit pénal économique.

Mots-clés

Liberté économique, sociétés, contrats, responsabilité contractuelle, droit pénal économique.

POLY-perspective :

  • perspective globale
  • perspective citoyenne

https://www.epfl.ch/schools/cdh/fr/la-vision-du-cdh-poly-perspective/

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

  • Analyser une situation de fait donnée
  • Déterminer les règles légales applicables
  • Justifier la solution retenue

Compétences transversales

  • Etre conscient et respecter des directives légales pertinentes et du code éthique de la profession.

Méthode d'enseignement

Cours ex cathedra comprenant l'étude de nombreux cas pratiques.

Travail attendu

Participation active au cours.

Méthode d'évaluation

Trois épreuves écrites sont proposées dans le courant du semestre, les étudiants devant en passer au moins deux. La note finale correspond à la moyenne des deux épreuves ou, cas échéant, des deux meilleures épreuves.  Pour les trois épreuves, les étudiants peuvent disposer de toute la documentation jugée utile.

Encadrement

Assistants Oui

Ressources

Bibliographie

Le plan du cours, contenant une brève bibliographie, est remis à chaque étudiant-e au début du cours et est également à disposition sur Moodle EPFL.

Liens Moodle

Dans les plans d'études

  • Semestre: Printemps
  • Nombre de places: 80
  • Forme de l'examen: Pendant le semestre (session d'été)
  • Matière examinée: Droit des affaires
  • Cours: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
  • Type: obligatoire

Semaine de référence

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