Droit public pour architectes

Introduction générale au droit public : Sources et compétences en matière d'urbanisme et de construction ; Principes généraux d'activité de l'Etat ; Droits fondamentaux des constructeurs et de leur architecte // Droit de l'aménagement du territoire 1 : Maximes de développement urbain et instruments de planification ; Planification directrice des secteurs d'urbanisation // Droit de l'aménagement du territoire 2 : Planification d'affectation générale et de détail ; Dimensionnement, emplacement et garantie de la disponibilité des zones à bâtir // Droit de l'aménagement du territoire 3 : Compensation financière de la perte ou de l'octroi des droits à bâtir ; Expropriation matérielle ; Prélèvement de la plus-value // Autorisation de construire 1 : Autorisation de construire en zone à bâtir ; Assujettissement à autorisation et mise en conformité des constructions illicites // Autorisation de construire 2 : Police des constructions, clauses d'esthétique et conditions spéciales en matière d'énergie et de mobilité (y.c. labels de durabilité, écoquartiers, etc.) // Autorisation de construire 3 : Autorisation de construire en zones non à bâtir ; Implantation imposée par la destination ; Garantie de la situation acquise ; Ouvrages dignes de protection // Protection de l'environnement : Constructions d'installations sources de bruit et de locaux à usage sensible au bruit ; Portée du plan de mesures de protection de l'air sur l'aménagement et la construction // Sauvegarde du patrimoine historique : Intervention sur un objet ou dans un périmètre de protection, de droit fédéral ou cantonal // Droit des marchés publics 1 : Appels d'offres en matière de travaux et de services d'architecture // Droit des marchés publics 2 : Concours d'architecture et autres cas de gré à gré en matière d'architecture // Droit de la procédure : Organisation des procédures de planification et de permis de construire ; Oppositions et recours des constructeurs, des voisins et des associations.