State and human rights

HUM-208 / 2 credits

Teacher(s): Lammers Guillaume, Stoudmann Patrick

Language: French

Remarque: Une seule inscription à un cours SHS+MGT autorisée. En cas d'inscriptions multiples elles seront toutes supprimées sans notification.

Résumé

Ce cours se propose de présenter les différents droits dont l'individu est titulaire et qu'il peut faire valoir à l'égard de l'Etat.

Contenu

Garantie des libertés fondamentales et des droits politiques dans l'ordre juridique suisse

 

Introduction au fonctionnement du système constitutionnel suisse. Présentation - sous un angle pratique - de différents droits fondamentaux consacrés par la Constitution suisse et les textes internationaux ainsi que des droits politiques, notamment le droit d'initiative et de référendum.

 

Plan du cours :
Cours d'introduction / Liberté personnelle / Principe de non-discrimination / Liberté religieuse / Liberté d'opinion et d'information / Liberté de presse et des médias / Liberté de réunion et de manifestation / Liberté de l'art / Liberté économique / Garantie des droits politiques / Place du droit international.

Mots-clés

Libertés fondamentales, droits politiques, justice constitutionnelle

POLY-perspective :

  • perspective citoyenne
  • perspective globale

https://www.epfl.ch/schools/cdh/fr/la-vision-du-cdh-poly-perspective/

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

  • Identifier des questions juridiques
  • Déterminer des principes juridiques et des normes légales applicables
  • Proposer une résolution, via l'appréhension d'un cas pratique

Compétences transversales

  • Faire preuve d'esprit critique
  • Etre conscient des implications sociales et humaines liées au métier de l'ingénieur.

Méthode d'enseignement

Cours ex cathedra et analyse de cas

Travail attendu

Participation active au cours

Méthode d'évaluation

- Examen écrit intermédiaire en cours de semestre
- Examen écrit en fin de semestre

Encadrement

Assistants Oui

Ressources

Bibliographie

- Malinverni/Hottelier/Hertig Randall/Flückiger, Droit constitutionnel suisse, vol. I, 4e éd., 2021.
- Malinverni/Hottelier/Hertig Randall/Flückiger, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 4e éd., 2021.
- Mahon, Droit constitutionnel I, 3ème éd., 2014.
- Mahon, Droit constitutionnel II, 3ème éd., 2014.

Ressources en bibliothèque

Sites web

Liens Moodle

In the programs

  • Semester: Fall
  • Number of places: 80
  • Exam form: During the semester (winter session)
  • Subject examined: State and human rights
  • Courses: 2 Hour(s) per week x 14 weeks
  • Type: mandatory

Reference week

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