Régulation et gouvernance dans le secteur public

Pourquoi les prix de l'électricité fluctuent fortement alors que la plupart des acteurs qui produisent et/ou distribuent cette forme d'énergie sont des entreprises détenues par des collectivités publiques ? A titre d'exemple, Axpo possède 100 sites de production d'électricité en Suisse (pour l'essentiel des barrages) et exploite la centrale nucléaire de Beznau. L'entreprise est propriété des cantons et villes de la Suisse du Nord-Ouest (Zürich et Argovie).

Comme la Banque Nationale Suisse, qui est la banque centrale chargée de gérer la politique monétaire suisse est pour près d'un tiers propriété de personnes privées dont certaines étrangères ?

La loi sur le CO2 de 2011 prévoit la possibilité d'un prélèvement sur les carburants fossiles émetteurs de gaz à effet de serre (« centime climatique ») dans le but de compenser les émissions. Comment est-il possible que la fondation qui récupère les montants prélevés est gérée par les groupes pétroliers ?

Comment comprendre le fait que les rentes versées en cas de chômage le sont par des organisations publiques et privées et que les chômeurs ont le libre choix de leur caisse ?

Ces quelques exemples montrent que l'Etat intervient de manière très diverse pour réguler les tâches publiques comme les marchés privés. Il peut intervenir en créant ses propres structures (administration) pour délivrer des prestations publiques (écoles par exemple), en créant des structures rendues autonomes par la loi (universités, EPF, etc.), en ayant des participations dans des sociétés (Swisscom, RUAG, etc.) ou encore en imposant des règles à des organisations privées qui proposent des tâches publiques ou privées.

Le but du cours est de comprendre les possibilités pour l'État d'intervenir avec ses propres structures (logiques managériales) et/ou en régulant l'activité des autres acteurs (régulation). Il va s'appuyer sur de nombreux exemples et, en fonction de leur disponibilité, de présentations d'acteurs du secteur public.

Les participants choisiront un domaine de prestations publiques (électricité, prestations médicales, gestion des compensations carbone, etc.), identifieront les principaux acteurs publics et privés, les règles de fonctionnement des marchés et les comportements possibles de ces acteurs. Ces analyses s'effectueront dans le cadre de travaux de groupe.

Plan du cours

1. Les formes d'intervention

1.1  L'administration

1.2  La contractualisation interne et externe

1.3  La régulation

2. Les modèles de gestion de l'administration

2.1  La bureaucratie

2.2  Le new public management

2.3  La gouvernance démocratique

3. Paradoxes et complexité dans la gestion du secteur public