La maîtrise du sol en droit suisse

PENS-200 / 0 crédit

Enseignant: Dubey Jacques

Langue: Français

Retrait: Il n'est pas autorisé de se retirer de cette matière après le délai d'inscription.

Remarque: Crédit inclus dans la semaine ENAC

Résumé

Ce cours est une introduction au droit. Il a pour but de sensibiliser les étudiant-es des trois sections ENAC à l'importance de cette discipline pour la pratique de leur métier respectif et, donc, pour la mise en commun de leurs savoirs afin de "projeter ensemble".

Contenu

Le cours se compose de 6 leçons de 2 périodes qui abordent la question générale de la maîtrise du sol en droit suisse public et privé. Cette question consiste à se demander qui peut décider de quoi, lorsqu'il s'agit de transformer le territoire par un projer de construction. La réponse à cette question conduit à traiter succesivement les thèmes suivants:

  1. La notion d'Etat et de droit, ainsi que la différence entre droit public et privé
  2. La protection des droits fondamentaux et l'accomplissement des tâches étatiques
  3. La propriété privée et le domaine public
  4. Le domaine du droit de l'aménagement du territoire
  5. Le domaine du droit de la protection de l'environnement
  6. Le domaine de la protection du paysage et de la nature

Mots-clés

Intérêt - loi - droit - règle - plan - décision - autorisation - permis de construire - mise à l'enquête - recours - protection juridique

Compétences requises

Cours prérequis obligatoires

Aucun

Cours prérequis indicatifs

Aucun

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

  • Identifier une question juridique
  • Formuler cette question juridique
  • Contextualiser cette question juridique
  • Analyser cette question juridique
  • Evaluer cette question juridique
  • Résoudre cette question juridique
  • Critiquer sa solution

Compétences transversales

  • Accéder aux sources d'informations appropriées et les évaluer.
  • Etre conscient des implications sociales et humaines liées au métier de l'ingénieur.
  • Dialoguer avec des professionnels d'autres disciplines.

Méthode d'enseignement

Il s'agit d'un cours frontal lors duquel la participation des étudiant(e)s est sollicitée

Travail attendu

Apprentissage et compréhension de la matière sur la base de slides .ppt utilisées par l'enseignant lors du cours

Méthode d'évaluation

Examen écrit sous la forme d'un QCM de 45 minutes

Ressources

Bibliographie

Aucune lecture n'est requise

Polycopiés

Sous la forme de slides mises à disposition sur la plate-forme moodle du cours, la veille au soir

Liens Moodle

Préparation pour

Les cours de droit dispensés dans chaque section

Dans les plans d'études

  • Semestre: Printemps
  • Cours: 14 Heure(s)
  • Type: obligatoire

Semaine de référence

Mardi, 13h - 15h: Cours STCC - Cloud C

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