Fiches de cours

Introduction au droit et à l'éthique

BIO-455

Enseignant(s) :

Barazzetti Gaia
Marks Sultan Géraldine Maureen

Langue:

Français

Résumé

Le but du cours est de familiariser l'étudiant-e aux notions de base du droit et de l'éthique applicables à la recherche en STV et à son transfert en applications, et de lui fournir les éléments essentiels pour identifier les enjeux juridiques et éthiques dans sa future pratique professionnelle.

Contenu

1. Introduction à l'éthique et au droit, distinction entre le droit, l'éthique, les normes professionnelles (internormativité), les différentes sources du droit, comment elles se concrétisent, s'agencent et sont mises en œuvre.

2. Notion juridique de la personne, nature du corps humain et de ses parties séparées, nature et étendue des droits y afférents (droits de la personnalité, droits de propriété et de propriété intellectuelle, etc.).

3. Réglementation de la recherche impliquant des êtres humains (notions de base, règles fondamentales), cadre légal pour la collecte, la conservation, le traitement et le transfert de matériel biologique humain, protection des données, conflits d'intérêts, intégrité scientifique, etc.

4. Statut légal de l'animal en droit constitutionnel et en droit civil, protection de l'animal, exigences éthiques et juridiques concernant la recherche avec les animaux.

5. Eléments de base de propriété intellectuelle, aspects de droit international et liés aux biotechnologies.

    Mots-clés

    Droit, éthique, justice, équité, responsabilités, droits fondamentaux, statut du corps humain, recherches impliquant des êtres humains, biobanques, statut de l'animal, expérimentation animale, produits thérapeutiques, propriété intellectuelle

    Compétences requises

    Cours prérequis indicatifs

    Bachelor en sciences et technologies du vivant

    Acquis de formation

    A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

    Méthode d'enseignement

    Cours ex cathedra et enseignement interactif à partir d'exemples concrets.

    Méthode d'évaluation

    Rapport de groupe à rendre avant la fin du cours et examen oral en session.

    Encadrement

    Autres Encadrement et suivi des travaux assuré sur demande durant le cours, sur rendez-vous et par email.

    Ressources

    Bibliographie

    Une bibliographie est fournie avec les supports de cours.

    Liens Moodle

    Préparation pour

    Master

    Dans les plans d'études

    Semaine de référence

     LuMaMeJeVe
    8-9     
    9-10     
    10-11 BC01   
    11-12    
    12-13 BC01   
    13-14     
    14-15     
    15-16     
    16-17     
    17-18     
    18-19     
    19-20     
    20-21     
    21-22     
     
          Cours
          Exercice, TP
          Projet, autre

    légende

    • Semestre d'automne
    • Session d'hiver
    • Semestre de printemps
    • Session d'été
    • Cours en français
    • Cours en anglais
    • Cours en allemand