Introduction au droit et à l'éthique
Résumé
Le but du cours est de familiariser l'étudiant-e aux notions de base du droit et de l'éthique applicables à la recherche en LSE et à son transfert en applications, et de lui fournir les éléments essentiels pour identifier les enjeux juridiques et éthiques dans sa future pratique professionnelle.
Contenu
1. Introduction à l'éthique et au droit, distinction entre le droit, l'éthique, les normes professionnelles, les différentes sources du droit, comment elles se concrétisent, s'agencent et sont mises en œuvre.
2. Notion juridique de la personne, nature du corps humain et de ses parties séparées, nature et étendue des droits y afférents (droits de la personnalité, droits de propriété et de propriété intellectuelle, etc.).
3. Réglementation de la recherche impliquant des êtres humains (principes éthiques, notions juridiques de base), cadre éthique et légal pour la collecte, la conservation, le traitement et le transfert de matériel biologique humain, protection des données, bases éthiques et juridiques pour la recherche avec les personnes vulnérables.
4. Statut légal de l'animal en droit constitutionnel et en droit civil, protection de l'animal, exigences éthiques et juridiques concernant la recherche avec les animaux, débat éthique sur l'expérimentation animale.
5. Eléments de base de propriété intellectuelle, réglementation des dispositifs médicaux, aspects de droit international et liés aux biotechnologies.
6. Intégrité scientifique, conflits d'intérêts, recherche à "double usage".
Mots-clés
bien commun, biobanques, conflits d'intérêts, droit, éthique, éthique de la recherche, droits fondamentaux, justice, dispositifs médicaux, expérimentation animale, intégrité scientifique, produits thérapeutiques, propriété intellectuelle, recherche à "double usage", recherche impliquant des êtres humains, responsabilité, santé personnalisée, vulnérabilité dans la recherche médicale.
Compétences requises
Cours prérequis indicatifs
Bachelor en sciences et technologies du vivant
Acquis de formation
A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:
- Expliquer les bases élémentaires en matière de sources du droit et de procédures législatives.
- Identifier les grandes familles du droit et disposer du bagage juridique indispensable au dialogue avec les experts.
- Identifier les enjeux juridiques et éthiques liés à sa future pratique professionnelle.
Méthode d'enseignement
Cours ex cathedra et enseignement interactif à partir d'exemples concrets.
Méthode d'évaluation
Rapport de groupe à rendre avant la fin du cours et examen oral en session.
Encadrement
| Autres | Encadrement et suivi des travaux assuré sur demande durant le cours, sur rendez-vous et par email. |
Ressources
Bibliographie
Une bibliographie est fournie avec les supports de cours.
Liens Moodle
Préparation pour
Master
Dans les plans d'études
- Semestre: Automne
- Forme de l'examen: Oral (session d'hiver)
- Matière examinée: Introduction au droit et à l'éthique
- Cours: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Exercices: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Type: optionnel
- Semestre: Automne
- Forme de l'examen: Oral (session d'hiver)
- Matière examinée: Introduction au droit et à l'éthique
- Cours: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Exercices: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Type: optionnel