Introduction au droit de la propriété intellectuelle
HUM-352 / 2 crédits
Enseignant: Joye Charles
Langue: Français
Remarque: Une seule inscription à un cours SHS+MGT autorisée. En cas d'inscriptions multiples elles seront toutes supprimées sans notification
Résumé
Ce cours présente les différents droits de propriété intellectuelle utiles aux futurs ingénieurs et scientifiques dans leur vie professionnelle. L'étudiant-e y acquiert les connaissances fondamentales en matière de brevets, de marques et de droits d'auteur.
Contenu
Droits et devoirs
Objectifs d'apprentissage :
Ce cours vise à faire acquérir aux étudiants la capacité à :
- connaître les principaux droits de propriété intellectuelle qui forment le système de protection des biens immatériels (droit d'auteur, brevets d'invention, marques)
- comprendre et distinguer la fonction spécifique de ces différents droits, leur contenu et les limites de la protection qu'ils procurent
- identifier les intérêts et équilibres qui sous-tendent le système de protection des biens immatériels et en comprendre les buts
Contenu :
1. Objectifs généraux de l'enseignement
Ce cours a pour buts de :
- familiariser les étudiants avec les principaux droits de propriété intellectuelle qui forment le système de protection des biens immatériels
- leur procurer des notions et repères utiles à leurs activités futures, les amener à raisonner dans ce système et leur permettre de participer aux débats actuels qui en influencent l'application et le développement
2. Descriptif général de la matière enseignée
Le cours comprend une partie générale et une partie spéciale. Dans la partie générale, le cours introduit les notions permettant de saisir les finalités, l'organisation et le fonctionnement du système de protection des biens immatériels. Dans la partie spéciale, le cours approfondit les principaux droits de propriété intellectuelle qui composent ce système (droit d'auteur, brevets d'invention, marques), à travers la présentation des lois qui les consacrent. L'accent est mis sur le droit suisse, avec indication des instruments internationaux applicables en Suisse.
3. Plan du cours (aperçu)
présentation du cours (objectifs, organisation, évaluations) - conférence introductive (partie générale) - droit d'auteur - droit des brevets d'invention - droit des marques (partie spéciale).
Mots-clés
Propriété intellectuelle - moyens et stratégies de protection des investissements - droit d'auteur - brevets d'invention - marques.
POLY-perspective :
- perspective créative
- perspective citoyenne
https://www.epfl.ch/schools/cdh/fr/la-vision-du-cdh-poly-perspective/
Compétences requises
Cours prérequis obligatoires
Non
Cours prérequis indicatifs
Non
Acquis de formation
A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:
- Identifier les différents régimes de PI
- Expliquer leur articulation
Compétences transversales
- Etre conscient et respecter les règles de l'institution dans laquelle vous travaillez.
- Etre conscient et respecter des directives légales pertinentes et du code éthique de la profession.
Travail attendu
Participation aux cours, travail de séminaire facultatif.
Méthode d'évaluation
L'évaluation du cours fait l'objet d'un contrôle intermédiaire et d'un contrôle final, sous la forme d'examens écrits, qui représentent en principe chacun la moitié de la note finale. Les étudiant-e-s qui présentent un séminaire ont la possibilité de se procurer une note supplémentaire, qui représente ainsi un tiers de la note finale. Le séminaire fait l'objet d'une présentation orale de 20 à 30 minutes réparties entre les intervenant-e-s et d'un rapport écrit de 3 à 4 pages (sans compter les éventuelles annexes).
Encadrement
| Office hours | Non |
| Assistants | Oui |
| Forum électronique | Non |
Ressources
Bibliographie
Pour chaque cours, les liens permettant d'accéder aux législations étudiées et certaines références bibliographiques sont mises à disposition des étudiant-e-s sur MyEpfl et/ou par courrier électronique.
Liens Moodle
Dans les plans d'études
- Semestre: Automne
- Nombre de places: 80
- Forme de l'examen: Pendant le semestre (session d'hiver)
- Matière examinée: Introduction au droit de la propriété intellectuelle
- Cours: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Type: obligatoire