Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Droits et devoirs

Objectifs d'apprentissage :

Ce cours vise à faire acquérir aux étudiants la capacité à :

-        connaître les principaux droits de propriété intellectuelle qui forment le système de protection des biens immatériels (droit d'auteur, brevets d'invention, marques)

-        comprendre et distinguer la fonction spécifique de ces différents droits, leur contenu et les limites de la protection qu'ils procurent

-        identifier les intérêts et équilibres qui sous-tendent le système de protection des biens immatériels et en comprendre les buts

Contenu :

1. Objectifs généraux de l'enseignement

Ce cours a pour buts de :

-        familiariser les étudiants avec les principaux droits de propriété intellectuelle qui forment le système de protection des biens immatériels

-        leur procurer des notions et repères utiles à leurs activités futures, les amener à raisonner dans ce système et leur permettre de participer aux débats actuels qui en influencent l'application et le développement

2. Descriptif général de la matière enseignée

Le cours comprend une partie générale et une partie spéciale. Dans la partie générale, le cours introduit les notions permettant de saisir les finalités, l'organisation et le fonctionnement du système de protection des biens immatériels. Dans la partie spéciale, le cours approfondit les principaux droits de propriété intellectuelle qui composent ce système (droit d'auteur, brevets d'invention, marques), à travers la présentation des lois qui les consacrent. L'accent est mis sur le droit suisse, avec indication des instruments internationaux applicables en Suisse.

3. Plan du cours (aperçu)

présentation du cours (objectifs, organisation, évaluations) - conférence introductive (partie générale) - droit d'auteur - droit des brevets d'invention - droit des marques (partie spéciale).