ENV-460 / 3 crédits

Enseignant(s): Wermelinger Amédéo, Leroy Denis

Langue: Français

Remarque: Donné une année sur deux les années paires


Résumé

Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial.

Contenu

Mots-clés

aménagement du territoire, amélioration foncière, droits réels, propriété, expropriation, copropriété, propriété par étages, servitude, droit de gage, charge foncière.

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

  • définir et décrire le contenu, le processus d'acquisition et de la propriété et des droits réels.
  • définir et décrire le registre foncier et son fonctionnement.
  • résoudre des cas simples liés à la propriété ou aux droits réels.
  • effectuer une analyse sur des cas complexes liés à la propriété et aux droits réels en pouvant proposer une démarche permettant d'obtenir une solution.

Méthode d'enseignement

Enseignement en plénum, exercices en groupe ou individuels.

Travail attendu

Participation active aux cours et aux exercices.

Méthode d'évaluation

Examen écrit à la fin du semestre, noté globalement (mais divisé intérieurement en deux parties correspondant à la matière enseignée par les deux enseignants)

Encadrement

Office hours Oui
Assistants Oui
Forum électronique Non

Ressources

Bibliographie

Notes de cours sur les droits réels.
"Les démarches foncières en Pays de Vaud".

Ressources en bibliothèque

Sites web

Dans les plans d'études

  • Semestre: Automne
  • Forme de l'examen: Ecrit (session d'hiver)
  • Matière examinée: Gestion foncière et droit foncier
  • Cours: 3 Heure(s) hebdo x 14 semaines
  • Semestre: Automne
  • Forme de l'examen: Ecrit (session d'hiver)
  • Matière examinée: Gestion foncière et droit foncier
  • Cours: 3 Heure(s) hebdo x 14 semaines
  • Semestre: Automne
  • Forme de l'examen: Ecrit (session d'hiver)
  • Matière examinée: Gestion foncière et droit foncier
  • Cours: 3 Heure(s) hebdo x 14 semaines

Semaine de référence

 LuMaMeJeVe
8-9     
9-10     
10-11     
11-12     
12-13     
13-14     
14-15     
15-16     
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21-22