Droit public pour les ingénieur.e.s civil.e.s

Introduction générale au droit public 1 : Principe du développement durable ; Sources et compétences en matière d'environnement, de territoire, de nature, d'eaux, etc. // Introduction générale au droit public 2 : Principes et formes d'activité de l'Etat ; Droits fondamentaux en matière d'environnement et de climat // Droit de l'aménagement du territoire 1 : Planification sectorielle et directrice des grands ouvrages d'ingénierie // Droit de l'aménagement du territoire 2 : Planification d'affectation ; Protection contre les dangers naturels et coordination avec les transports // Droit de l'aménagement du territoire 3 : Autorisation de construire, sous l'angle particulier de l'équipement suffisant et de la sécurité sismique // Droit de l'environnement 1 : Protection contre le bruit et expropriation des droits du voisinage d'infrastructures de transports // Droit de l'environnement 2 : Protection contre les pollutions atmosphériques, dues en particulier aux infrastructures de transports // Droit de l'environnement 3 : Sols, sous-sol et assainissement des sites contaminés // Droit de la protection de la nature et du paysage (au sens large) : La construction en site classé à l'ISOS, à l'exemple d'un barrage ; protection des eaux et débits résiduels // Droit du domaine public (routes et eaux publiques en particulier) : Concessions domaniale, hydroélectrique, ferroviaire, de transports de voyageurs, etc. ; Expropriation formelle // Droit des marchés publics : Appels d'offres en matière de travaux et de services d'ingénierie // Droit de la procédure 1 (généralités) : Procédure de première instance et de recours ; L'ingénieur.e civil.e comme mandataire d'une partie ou comme expert.e impartial.e // Droit de la procédure 2 (deux spécialités) : La procédure d'approbation des plans (PAP) en matière de grands ouvrages fédéraux ; La procédure d'étude d'impact sur l'environnement (EIE) en cas d'atteintes sensibles.