Droit de la construction pour ingénieurs II
Résumé
Ce cours approfondit les connaissances acquises dans le cours «Organisation, économie et droit de la construction I ». Les aspects technique et juridique des contrats et documents d'appel d'offres ainsi que les rôles et responsabilités de l'ingénieur seront étudiés avec un cas d'étude fictif.
Contenu
Etudes de cas réels de conflits dans le domaine de la construction.
Analyse des mesures contractuelles permettant de limiter les litiges.
Élaboration de documents contractuels (prestations d'ingénieurs et soumission des travaux de construction) pour un cas concret et pratique sous forme de jeu de rôle.
Exercices conjoints avec des étudiant-es en droit de l'Université de Fribourg.
Mots-clés
Droit de la construction, contrat d'ingénieur, documents d'appel d'offres, responsabilité civile et pénale
Compétences requises
Cours prérequis obligatoires
Droit de la construction pour ingénieurs I
Acquis de formation
A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:
- Elaborer un contract d'infénieur et les documents d'appel d'ffres
- Défendre ses intérêts
- Situer les rôles des divers intervenants d'un projet et maîtriser les responsabilités de chacun
Méthode d'enseignement
- Dialoguer avec des professionnel-les d'autres disciplines
- Négocier (avec le groupe)
- Résoudre des conflits de façon productive pour la tâche et les personnes concernées
- Etre conscient et respecter les directives lségales pertinentes et du code éthique de la profession
- Evaluer sa propre performance dans le groupe, recevoir du feedback et y répondre de manière appropriée
Travail attendu
- Divers rendus tout au long du semestre, avec un projet "fil rouge" unique
- Brèves parties théoriques (par exemple responsabilité civile et pénale)
- Critiques techniques et juridiques des rendus
Méthode d'évaluation
- Le travail de groupe "dossier de soumission" effectués durant le semestre sera noté et comptera à hauteur de 20% dans la note finale
- L'examen sera oral, 10' de préparation et 10' de passage et consistera à défendre ses intérêts selon l'un des rôles des intervenants à un projet, présenté de manière théorique et exercé lors du jeu de rôle du dernier cours.
Encadrement
Office hours | Non |
Assistants | Non |
Forum électronique | Non |
Ressources
Service de cours virtuels (VDI)
Non
Bibliographie
Polycopiés
Polycopié "Organisation, économie et droit de la construction" de L.Mouvet, A.Schleiss et J.-P- Zufferey
Liens Moodle
Préparation pour
Dans les plans d'études
- Semestre: Printemps
- Forme de l'examen: Oral (session d'été)
- Matière examinée: Droit de la construction pour ingénieurs II
- Cours: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Semestre: Printemps
- Forme de l'examen: Oral (session d'été)
- Matière examinée: Droit de la construction pour ingénieurs II
- Cours: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
Semaine de référence
Lu | Ma | Me | Je | Ve | |
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12-13 | |||||
13-14 | |||||
14-15 | |||||
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17-18 | |||||
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19-20 | |||||
20-21 | |||||
21-22 |
Légendes:
Cours
Exercice, TP
Projet, autre