Droit de la construction pour ingénieurs II

Résumé

Ce cours approfondit les connaissances acquises dans le cours «Organisation, économie et droit de la construction I ». Les aspects technique et juridique des contrats et documents d'appel d'offres ainsi que les rôles et responsabilités de l'ingénieur seront étudiés avec un cas d'étude fictif.

Contenu

Mots-clés

Droit de la construction, contrat d'ingénieur, documents d'appel d'offres, responsabilité civile et pénale

Compétences requises

Cours prérequis obligatoires

Droit de la construction pour ingénieurs I

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

• Elaborer un contract d'infénieur et les documents d'appel d'ffres
• Défendre ses intérêts
• Situer les rôles des divers intervenants d'un projet et maîtriser les responsabilités de chacun

Méthode d'enseignement

• Dialoguer avec des professionnel-les d'autres disciplines
• Négocier (avec le groupe)
• Résoudre des conflits de façon productive pour la tâche et les personnes concernées
• Etre conscient et respecter les directives lségales pertinentes et du code éthique de la profession
• Evaluer sa propre performance dans le groupe, recevoir du feedback et y répondre de manière appropriée

Travail attendu

• Divers rendus tout au long du semestre, avec un projet "fil rouge" unique
• Brèves parties théoriques (par exemple responsabilité civile et pénale)
• Critiques techniques et juridiques des rendus

Méthode d'évaluation

• Le travail de groupe "dossier de soumission" effectués durant le semestre sera noté et comptera à hauteur de 20% dans la note finale
• L'examen sera oral, 10' de préparation et 10' de passage et consistera à défendre ses intérêts selon l'un des rôles des intervenants à un projet, présenté de manière théorique et exercé lors du jeu de rôle du dernier cours.

Encadrement

Ressources

Service de cours virtuels (VDI)

Non

Bibliographie

• Code civil
• Code des obligations
• Norme SIA 118
• Règlement SIA 103
• Directive SIA 150

Polycopiés

Polycopié "Organisation, économie et droit de la construction" de L.Mouvet, A.Schleiss et J.-P- Zufferey

Liens Moodle

• https://go.epfl.ch/ENG-471

Préparation pour