Droit de la construction pour ingénieurs I
ENG-470 / 2 crédits
Enseignant(s): Di Cicco Domenico, Mouvet Laurent, Müller Olivier Siddhartha
Langue: Français
Résumé
Le cours donne une vision générale des aspects juridiques auxquels l'ingénieur civil sera confronté dans sa vie professionnelle. De nombreux exemples issus de la pratique seront présentés. Ce cours est essentiel pour l'ingénieur qui souhaite appréhender au mieux ses droits et ses devoirs.
Contenu
- Principes juridiques et sources du droit de la construction : droit public, droit privé, droit pénal, règles, normes et directives émanant d’associations professionnelles.
- Organisation d’un projet : droit et devoir des parties, rôles des divers intervenants (ingénieurs, maître de l'ouvrage, entreprise de construction) et présentation des phases d’un projet.
- Marchés publics : panorama des procédures d’appel d’offres, de concours et de mandat d’études parallèles, assujettissement, valeurs-seuil, critères d’aptitude et d’adjudication.
- Documents d’appel d’offres : conditions générales, conditions particulières, plans, devis descriptif, projet de contrat, conditions d’appel d’offres.
- Contrat d’ingénieur et contrat de construction : formation, exécution, inexécution et fin du contrat, différences entre contrat de mandat et contrat d’entreprise.
- Exécution de l’ouvrage et direction des travaux : rôle et responsabilités des parties, métrés, modifications de commande, réception de l’ouvrage, garantie pour les défauts
- Responsabilités civile et pénale de l’ingénieur : conditions de responsabilité, survol des grands principes de droit pénal, évaluation du dommage, rôle des assurances.
- Méthodes de résolution de litige : procédure judiciaire, négociation, médiation, conciliation, dispute boards, arbitrage, preuve à futur, expertise-arbitrage
- Aperçu des contrats de construction internationaux : contrats FIDIC, organismes de coopération et de développement, financement des projets, appels d’offres internationaux, BOT-BOO-BOOT
Mots-clés
Droit de la construction, contrat d'ingénieur, contrat de construction, documents d'appel d'offres, responsabilité civile, responsabilité pénale, marchés publics, garantie pour les défauts, résolution de litiges, contrats internationaux.
Acquis de formation
A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:
- Appliquer les normes et règlements dans le domaine de la construction
- Organiser les relations contractuelles entre les intervenants
- Reconnaitre les questions juridiques propres à chaque matière enseignée
- Identifier les éléments à risques qui requièrent l'appui de juristes de la construction
Compétences transversales
- Etre conscient et respecter les règles de l'institution dans laquelle vous travaillez.
- Dialoguer avec des professionnels d'autres disciplines.
- Etre conscient et respecter des directives légales pertinentes et du code éthique de la profession.
- Résoudre des conflits de façon productive pour la tâche et les personnes concernées.
Méthode d'enseignement
Ex cathedra avec cas d'études et exemples tirés de la jurisprudence
Matière du polycopié
Travail attendu
Participation active aux cours
Méthode d'évaluation
Examen écrit de 2h comportant des cas d’études
Encadrement
| Office hours | Non |
| Assistants | Non |
| Forum électronique | Oui |
Ressources
Service de cours virtuels (VDI)
Non
Bibliographie
- Code des obligations
- Norme SIA 118
- Règlement SIA 103
Polycopiés
Polycopié posté sur moodle "Droit de la construction pour ingénieurs civils" de O. Müller, J.-B. Zufferey et L. Mouvet
Liens Moodle
Préparation pour
première activité professionnelle
Dans les plans d'études
- Semestre: Automne
- Forme de l'examen: Ecrit (session d'hiver)
- Matière examinée: Droit de la construction pour ingénieurs I
- Cours: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Type: optionnel
- Semestre: Automne
- Forme de l'examen: Ecrit (session d'hiver)
- Matière examinée: Droit de la construction pour ingénieurs I
- Cours: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Type: optionnel
Semaine de référence
| Lu | Ma | Me | Je | Ve | |
| 8-9 | |||||
| 9-10 | |||||
| 10-11 | |||||
| 11-12 | |||||
| 12-13 | |||||
| 13-14 | |||||
| 14-15 | |||||
| 15-16 | |||||
| 16-17 | |||||
| 17-18 | |||||
| 18-19 | |||||
| 19-20 | |||||
| 20-21 | |||||
| 21-22 |
Légendes:
Cours
Exercice, TP
Projet, autre