ENG-383 / 2 crédits

Enseignant(s): Werro Franz, Dubey Jacques

Langue: Français


Résumé

Ce cours a pour objet l'étude des notions fondamentales en droit public et en droit privé de la construction et entend sensibiliser les étudiant-es à des problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte.

Contenu

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

  • Exposer les notions fondamentales en droit public et en droit privé liées à l'exercice de la profession d'architecte.
  • Identifier et comprendre les dispositions légales relatives à la matière étudiée et se familiariser avec le raisonnement juridique.
  • Concevoir juridiquement les problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte tant à l'aide du droit public que du droit privé.

Méthode d'enseignement

Cours ex cathedra.

Travail attendu

Participation au cours, lecture et compréhension des documents de cours (polycopiés et lois).

Méthode d'évaluation

Un contrôle écrit de deux heures à la fin du semestre.

Ressources

Polycopiés

  • Polycopié de droit privé (Prof. Werro)
  • Polycopié de droit public (Prof. Dubey).

Sites web

Dans les plans d'études

  • Semestre: Automne
  • Forme de l'examen: Ecrit (session d'hiver)
  • Matière examinée: Droit de l'architecte, introduction : contrats et concours
  • Cours: 2 Heure(s) hebdo x 12 semaines

Semaine de référence

 LuMaMeJeVe
8-9     
9-10     
10-11     
11-12     
12-13     
13-14     
14-15     
15-16     
16-17     
17-18   CM2 
18-19    
19-20     
20-21     
21-22     

Jeudi, 17h - 19h: Cours CM2