Droit de l'architecte, approfondissements: la réalisation d'une construction

Résumé

Ce cours a pour objet l'approfondissement des connaissances acquises dans le cours d'introduction. Sous un angle essentiellement pratique, il analyse les problèmes qui peuvent surgir au cours d'une construction. Il entend familiariser les étudiant-es avec le raisonnement et la méthode juridiques.

Contenu

Compétences requises

Cours prérequis obligatoires

Droit de l'architecte, introduction : contrats et concours.

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

• Analyser et qualifier juridiquement un état de fait portant sur la réalisation d'une construction.
• Proposer des solutions juridiques de droit privé ou de droit public à des problèmes inhérents au métier d'architecte lors de la réalisation d'une construction.
• Construire un raisonnement juridique et être capable de défendre différents points de vue.
• Comprendre la jurisprudence portant sur des problèmes de droit de la construction en rapport avec la profession d'architecte et critiquer les solutions adoptées par les tribunaux ou la doctrine.
• Distinguer les différents contrats de construction.

Méthode d'enseignement

Cours ex cathedra (théorie et cas pratiques).

Travail attendu

Participation active au cours, lecture et compréhension des documents de cours (arrêts, slides et lois).

Méthode d'évaluation

Contrôle écrit de 90 minutes (1h30) à la fin du semestre.

Ressources

Sites web

• https://www.epfl.ch/labs/cdt/

Liens Moodle

• https://go.epfl.ch/ENG-484