Fiches de cours 2017-2018

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Législation environnementale et droit de la construction

ENV-367

Enseignant(s) :

Romy Isabelle

Langue:

Français

Résumé

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions juridiques liées à l'exercice de leur métier.

Contenu

 

Compétences requises

Cours prérequis indicatifs

Introduction au droit - La maîtrise du sol en droit suisse (Semaine ENAC)

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

Méthode d'enseignement

Cours interactif avec étude de dossiers et cas pratiques

Travail attendu

Participation active au cours, lecture et compréhension des documents de cours, résolution des cas pratiques

Méthode d'évaluation

Deux contrôles écrits de 60 min. durant le semestre (2 X 50%)

Ressources

Bibliographie

 Support de cours

Textes législatifs (sur moodle);

Cas pratiques distribués au cours.

 

 

 

Ressources en bibliothèque

Dans les plans d'études

Semaine de référence

 LuMaMeJeVe
8-9     
9-10     
10-11GCA330    
11-12    
12-13     
13-14GCA330    
14-15GCA330    
15-16     
16-17     
17-18     
18-19     
19-20     
20-21     
21-22     
 
      Cours
      Exercice, TP
      Projet, autre

légende

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