Fiches de cours 2017-2018

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Attention, ce contenu correspond à la fiche de cours de l'année passée


Introduction au droit et à l'éthique en STV

BIO-455

Enseignant(s) :

Barazzetti Gaia
Sprumont Dominique

Langue:

Français

Résumé

Le but du cours est de familiariser l'étudiant-e aux notions de base du droit et de l'éthique applicables à la recherche en STV et à son transfert en applications, et de lui fournir les éléments essentiels pour identifier les enjeux juridiques et éthiques dans sa future pratique professionnelle.

Contenu

  1. Introduction à l'éthique et au droit, distinction entre le droit, l'éthique, les normes professionnelles, etc. (internormativité), les différentes sources du droit et comment elles sont adoptées et mises en oeuvre.
  2. Notion légale de la personne, nature du corps humain et de ses parties séparées, nature et étendue des droits y relatifs (droits de la personnalité, droits de propriété et de propriété intellectuelle, etc.), protection de l'embryon (in vitro et in utero), protection du cadavre.
  3. Réglementation de la recherche impliquant des êtres humains et les biobanques, notions de base, règles fondamentales, conflits d'intérêts, protection de l'intégrité scientifique, cadre légal pour la collecte, la conservation, le traitement et le transfert de matériel biologique humain, protection des données, biosécurité, contrôle de qualité, etc.
  4. Statut légal de l'animal en droit constitutionnel et en droit civil, protection de l'animal, exigences éthiques et juridiques concernant la recherche avec les animaux, cadre éthique et légal des OGM.
  5. Eléments de base de propriété intellectuelle, aspects de droit international et liés aux biotechnologies.

Mots-clés

Droit, éthique, justice, équité, responsabilités, droits fondamentaux, statut du corps humain, recherches impliquant des êtres humains, biobanques, statut de l'animal, expérimentation animale, produits thérapeutiques, propriété intellectuelle

Compétences requises

Cours prérequis indicatifs

Bachelor en sciences et technologies du vivant

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

Méthode d'enseignement

Enseignement interactif à partir d'exemples concrets. En principe, une heure par cours sera consacré à des discussions en groupe.

Méthode d'évaluation

Rapport de groupe à rendre avant la fin du cours et examen oral en session

Ressources

Bibliographie

Une bibliographie est fournie avec le support de cours.

Préparation pour

Master

Dans les plans d'études

Semaine de référence

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21-22     
 
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