Fiches de cours 2017-2018

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Gestion foncière et droit foncier

ENV-460

Enseignant(s) :

Langue:

Français

Remarque

pas donné en 2017-18

Résumé

Ce cours présente les fondements du droit foncier et les apports des principaux instruments de gestion foncière pour la mise en œuvre du développement territorial.

Contenu

Mots-clés

aménagement du territoire, amélioration foncière, droits réels, propriété, expropriation, copropriété, propriété par étages, servitude, droit de gage, charge foncière.

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

Méthode d'enseignement

Enseignement en plénum, exercices en groupe ou individuels.

Travail attendu

Participation active aux cours et aux exercices.

Méthode d'évaluation

Examen écrit à la fin du semestre, noté globalement (mais divisé intérieurement en deux parties correspondant à la matière enseignée par les deux enseignants)

Encadrement

Office hours Oui
Assistants Oui
Forum électronique Non

Ressources

Bibliographie

Notes de cours sur les droits réels.
"Les démarches foncières en Pays de Vaud".

Ressources en bibliothèque
Sites web

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