Fiches de cours 2017-2018

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État et droits humains

HUM-208

Enseignant(s) :

Lammers Guillaume
Stoudmann Patrick

Langue:

Français

Résumé

Ce cours se propose de présenter les différents droits dont l'individu est titulaire et qu'il peut faire valoir à l'égard de l'Etat.

Contenu

Garantie des libertés fondamentales et des droits politiques dans l'ordre juridique suisse

 

Introduction au fonctionnement du système constitutionnel suisse. Présentation - sous un angle pratique - de différents droits fondamentaux consacrés par la Constitution suisse et les textes internationaux ainsi que des droits politiques, notamment le droit d'initiative et de référendum.

 

Plan du cours :
Cours d'introduction / Liberté personnelle / Principe de non-discrimination / Liberté religieuse / Liberté d'opinion et d'information / Liberté de presse et des médias / Liberté de réunion et de manifestation / Liberté de l'art / Liberté économique / Garantie des droits politiques / Place du droit international.

Mots-clés

Libertés fondamentales, droits politiques, justice constitutionnelle

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

Compétences transversales

Méthode d'enseignement

Cours ex cathedra et analyse de cas

Travail attendu

Participation active au cours

Méthode d'évaluation

- Examen écrit intermédiaire en cours de semestre
- Examen écrit en fin de semestre

Encadrement

Assistants Oui

Ressources

Bibliographie

- Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. I,3ème éd., 2013.
- Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II,3ème éd., 2013.
- Mahon, Droit constitutionnel I, 3ème éd., 2014.
- Mahon, Droit constitutionnel II, 3ème éd., 2014.

Ressources en bibliothèque
Sites web

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