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Fiches de cours 2017-2018
Droit et technique I
HUM-410(a)
Enseignant(s) :
Favre Anne-ChristineLargey Thierry
Neuenschwander Anouk
Stauber Maximilien
Langue:
Français
Résumé
Ce cours présente le cadre légal applicable à certaines problématiques dans des domaines à caractère technique, tels que le droit de l'informatique, les relations de l'Etat avec les entreprises, la biotechnologie et le droit des constructions.Contenu
Droit des nouvelles technologies, de la construction et de l'environnement
Le premier semestre fait l'objet d'un cours dans lequel les sujets suivants sont traités :
- Questions choisies dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit des brevets et droits d'auteur) et de la protection des données (usages d'internet, vidéosurveillance, etc.)
- Questions choisies en droit public (relation Etat-entreprise, marchés publics, partenariats publics-privés dans les grands projets d'infrastructure).
- Questions choisies en droit pénal et privé (criminalité informatique, responsabilité de l'ingénieur, de l'architecte).
Le second semestre est consacré à la rédaction d'un travail personnel ou en groupe approfondissant l'un des sujets traités dans le cadre du cours.
Mots-clés
Brevets, droits d'auteur, biotechnologie, protection des données, vidéosurveillance, réseaux sociaux, internet, criminalité informatique, marchés publics, partenariats Etat-entreprises, grandes infrastructures, responsabilité.
Acquis de formation
A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:- Exposer une problématique juridique
- Déterminer les règles légales applicables
- Analyser une situation de fait donnée
- Justifier la solution retenue
Compétences transversales
- Planifier des actions et les mener à bien de façon à faire un usage optimal du temps et des ressources à disposition.
- Etre conscient et respecter des directives légales pertinentes et du code éthique de la profession.
- Ecrire un rapport scientifique ou technique.
Méthode d'enseignement
Cours ex-cathedra avec ateliers pratiques pendant le premier semestre.
Rédaction d'un travail personnel au second semestre.
Travail attendu
Participation active au cours.
Méthode d'évaluation
Evaluation sur une base semestrielle par une note associée à 3 ECTS.
L'évaluation du premier semestre (automne) fait l'objet de deux travaux écrits portant sur l'acquisition de connaissances.
L'évaluation du second semestre (printemps) porte sur la réalisation d'un projet personnel ou en groupe.
Des précisions sont données en début d'année académique.
Encadrement
Assistants | Oui |
Ressources
Bibliographie
Divers documents ainsi qu'une brève bibliographie sont remis aux étudiants dans le courant du premier semestre en vue de la rédaction de leur projet. Toute la documentation est également à disposition sous moodle.
Liens Moodle
Dans les plans d'études
- SemestreAutomne
- Forme de l'examenPendant le semestre
- Crédits
3 - Matière examinée
Droit et technique I - Cours
2 Heure(s) hebdo x 14 semaines - Projet
1 Heure(s) hebdo x 14 semaines
- Semestre
Semaine de référence
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légende
- Semestre d'automne
- Session d'hiver
- Semestre de printemps
- Session d'été
- Cours en français
- Cours en anglais
- Cours en allemand