Fiches de cours

Droit et technique I

HUM-410(a)

Enseignant(s) :

Favre Anne-Christine
Largey Thierry
Neuenschwander Anouk
Stauber Maximilien

Langue:

Français

Résumé

Ce cours présente le cadre légal applicable à certaines problématiques dans des domaines à caractère technique, tels que le droit de l'informatique, les relations de l'Etat avec les entreprises, la biotechnologie et le droit des constructions.

Contenu

Droit des nouvelles technologies, de la construction et de l'environnement

Le premier semestre fait l'objet d'un cours dans lequel les sujets suivants sont traités :

- Questions choisies dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit des brevets et droits d'auteur) et de la protection des données (usages d'internet, vidéosurveillance, etc.)

- Questions choisies en droit public (relation Etat-entreprise, marchés publics, partenariats publics-privés dans les grands projets d'infrastructure).

- Questions choisies en droit pénal et privé (criminalité informatique, responsabilité de l'ingénieur, de l'architecte).

Le second semestre est consacré à la rédaction d'un travail personnel ou en groupe approfondissant l'un des sujets traités dans le cadre du cours.

Mots-clés

Brevets, droits d'auteur, biotechnologie, protection des données, vidéosurveillance, réseaux sociaux, internet, criminalité informatique, marchés publics, partenariats Etat-entreprises, grandes infrastructures, responsabilité.

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

• Exposer une problématique juridique
• Déterminer les règles légales applicables
• Analyser une situation de fait donnée
• Justifier la solution retenue

Compétences transversales

• Planifier des actions et les mener à bien de façon à faire un usage optimal du temps et des ressources à disposition.
• Etre conscient et respecter des directives légales pertinentes et du code éthique de la profession.
• Ecrire un rapport scientifique ou technique.

Méthode d'enseignement

Cours ex-cathedra avec ateliers pratiques pendant le premier semestre.
Rédaction d'un travail personnel au second semestre.

Travail attendu

Participation active au cours. Séminaires ou ateliers permettant d'explorer les thématiques et de préparer aux évaluations écrites

Méthode d'évaluation

Evaluation sur une base semestrielle par une note associée à 3 ECTS.

L'évaluation du premier semestre (automne) fait l'objet de deux travaux écrits portant sur l'acquisition de connaissances.

L'évaluation du second semestre (printemps) porte sur la réalisation d'un projet personnel ou en groupe.

Des précisions sont données en début d'année académique.

Encadrement

Assistants

Oui

Ressources

Bibliographie

Divers documents ainsi qu'une brève bibliographie sont remis aux étudiants dans le courant du premier semestre en vue de la rédaction de leur projet. Toute la documentation est également à disposition sous moodle.

Liens Moodle

• http://moodle.epfl.ch/course/view.php?id=13481