Fiches de cours 2017-2018

PDF
 

Droit et technique I

HUM-410(a)

Enseignant(s) :

Favre Anne-Christine
Largey Thierry
Neuenschwander Anouk
Stauber Maximilien

Langue:

Français

Résumé

Ce cours présente le cadre légal applicable à certaines problématiques dans des domaines à caractère technique, tels que le droit de l'informatique, les relations de l'Etat avec les entreprises, la biotechnologie et le droit des constructions.

Contenu

Droit des nouvelles technologies, de la construction et de l'environnement

Le premier semestre fait l'objet d'un cours dans lequel les sujets suivants sont traités :

- Questions choisies dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit des brevets et droits d'auteur) et de la protection des données (usages d'internet, vidéosurveillance, etc.)

- Questions choisies en droit public (relation Etat-entreprise, marchés publics, partenariats publics-privés dans les grands projets d'infrastructure).

- Questions choisies en droit pénal et privé (criminalité informatique, responsabilité de l'ingénieur, de l'architecte).

Le second semestre est consacré à la rédaction d'un travail personnel ou en groupe approfondissant l'un des sujets traités dans le cadre du cours.

Mots-clés

Brevets, droits d'auteur, biotechnologie, protection des données, vidéosurveillance, réseaux sociaux, internet, criminalité informatique, marchés publics, partenariats Etat-entreprises, grandes infrastructures, responsabilité.

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

Compétences transversales

Méthode d'enseignement

Cours ex-cathedra avec ateliers pratiques pendant le premier semestre.
Rédaction d'un travail personnel au second semestre.

Travail attendu

Participation active au cours.

Méthode d'évaluation

Evaluation sur une base semestrielle par une note associée à 3 ECTS.

L'évaluation du premier semestre (automne) fait l'objet de deux travaux écrits portant sur l'acquisition de connaissances.

L'évaluation du second semestre (printemps) porte sur la réalisation d'un projet personnel ou en groupe.

Des précisions sont données en début d'année académique.

Encadrement

Assistants Oui

Ressources

Bibliographie

Divers documents ainsi qu'une brève bibliographie sont remis aux étudiants dans le courant du premier semestre en vue de la rédaction de leur projet. Toute la documentation est également à disposition sous moodle.

Liens Moodle

Dans les plans d'études

Semaine de référence

 LuMaMeJeVe
8-9     
9-10     
10-11     
11-12     
12-13     
13-14     
14-15     
15-16     
16-17  GRB330  
17-18    
18-19  GRB330  
19-20     
20-21     
21-22     
 
      Cours
      Exercice, TP
      Projet, autre

légende

  • Semestre d'automne
  • Session d'hiver
  • Semestre de printemps
  • Session d'été
  • Cours en français
  • Cours en anglais
  • Cours en allemand