Droit des affaires
HUM-234 / 2 crédits
Enseignant: Neuenschwander Anouk
Langue: Français
Remarque: Une seule inscription à un cours SHS+MGT autorisée. En cas d'inscriptions multiples elles seront toutes supprimées sans notification
Résumé
Ce cours cherche à donner, en matière économique, les outils juridiques aux fins d'analyser une situation de fait et de déterminer les règles légales applicables.
Contenu
Droits et obligations de l'agent économique
Le cours traite des sujets suivants :
- La liberté économique et la garantie de la propriété telles que protégées par la Constitution suisse.
- Les différentes structures juridiques que l'agent économique peut adopter pour exercer son activité (entreprise individuelle, société simple, société en nom collectif, société anonyme, société à responsabilité limitée).
- Les principaux contrats qui régissent les rapports entre particuliers (notamment les contrats de vente, de travail, d'entreprise et de mandat) ainsi que la responsabilité qui en découle.
- Les principales infractions de droit pénal économique.
Mots-clés
Liberté économique, sociétés, contrats, responsabilité contractuelle, droit pénal économique.
POLY-perspective :
- perspective globale
- perspective citoyenne
https://www.epfl.ch/schools/cdh/fr/la-vision-du-cdh-poly-perspective/
Acquis de formation
A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:
- Analyser une situation de fait donnée
- Déterminer les règles légales applicables
- Justifier la solution retenue
Compétences transversales
- Etre conscient et respecter des directives légales pertinentes et du code éthique de la profession.
Méthode d'enseignement
Cours ex cathedra comprenant l'étude de nombreux cas pratiques.
Travail attendu
Participation active au cours.
Méthode d'évaluation
Trois épreuves écrites sont proposées dans le courant du semestre, les étudiants devant en passer au moins deux. La note finale correspond à la moyenne des deux épreuves ou, cas échéant, des deux meilleures épreuves. Pour les trois épreuves, les étudiants peuvent disposer de toute la documentation jugée utile.
Encadrement
| Assistants | Oui |
Ressources
Bibliographie
Le plan du cours, contenant une brève bibliographie, est remis à chaque étudiant-e au début du cours et est également à disposition sur Moodle EPFL.
Liens Moodle
Dans les plans d'études
- Semestre: Printemps
- Nombre de places: 80
- Forme de l'examen: Pendant le semestre (session d'été)
- Matière examinée: Droit des affaires
- Cours: 2 Heure(s) hebdo x 14 semaines