Fiches de cours

Droit de la construction pour ingénieurs I

ENG-470

Enseignant(s) :

Mouvet Laurent
Müller Olivier Siddhartha
Zufferey Jean-Baptiste

Langue:

Français

Résumé

Le cours donne une vision générale des aspects juridiques auxquels l'ingénieur civil sera confronté dans sa vie professionnelle. De nombreux exemples issus de la pratique seront présentés. Ce cours est essentiel pour l'ingénieur qui souhaite appréhender au mieux ses droits et ses devoirs.

Contenu

Mots-clés

Droit de la construction, contrat d'ingénieur, contrat de construction, documents d'appel d'offres, responsabilité civile, responsabilité pénale, marchés publics, garantie pour les défauts, résolution de litiges, contrats internationaux.

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

Compétences transversales

Méthode d'enseignement

Ex cathedra avec cas d'études et exemples tirés de la jurisprudence
Matière du polycopié

Travail attendu

Participation active aux cours

Méthode d'évaluation

Examen écrit de 2h comportant des cas d¿études

Encadrement

Office hours Non
Assistants Non
Forum électronique Oui

Ressources

Service de cours virtuels (VDI)

Non

Bibliographie

Polycopiés

Polycopié posté sur moodle "Droit de la construction pour ingénieurs civils" de O. Müller, J.-B. Zufferey et L. Mouvet

Liens Moodle

Préparation pour

première activité professionnelle

Dans les plans d'études

  • Génie civil, 2018-2019, Master semestre 1
    • Semestre
      Automne
    • Forme de l'examen
      Ecrit
    • Crédits
      2
    • Matière examinée
      Droit de la construction pour ingénieurs I
    • Cours
      2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
  • Génie civil, 2018-2019, Master semestre 3
    • Semestre
      Automne
    • Forme de l'examen
      Ecrit
    • Crédits
      2
    • Matière examinée
      Droit de la construction pour ingénieurs I
    • Cours
      2 Heure(s) hebdo x 14 semaines
  • Mineur STAS Russie, 2018-2019, Semestre automne
    • Semestre
      Automne
    • Forme de l'examen
      Ecrit
    • Crédits
      2
    • Matière examinée
      Droit de la construction pour ingénieurs I
    • Cours
      2 Heure(s) hebdo x 14 semaines

Semaine de référence

LuMaMeJeVe
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9-10
10-11
11-12
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13-14
14-15
15-16
16-17
17-18
18-19
19-20
20-21
21-22
En construction
Cours
Exercice, TP
Projet, autre

légende

  • Semestre d'automne
  • Session d'hiver
  • Semestre de printemps
  • Session d'été
  • Cours en français
  • Cours en anglais
  • Cours en allemand