Fiches de cours 2017-2018

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Droit : contrats et responsabilité professionnelle

ENV-466

Enseignant(s) :

Dubey Jacques

Langue:

Français

Résumé

A l'issue de ce cours, les étudiant(e)s sont capables d'analyser sous l'angle du droit privé la plupart des situations typiques de leur future pratique professionnelle. Ils/elles sont ainsi en mesure de les organiser et de les gérer, le cas échéant en recourant à bon escient à un conseil juridique.

Contenu

Mots-clés

Droit des personnes, droits réels, droit de la propriété intellectuelle, droit des obligations, contrats, responsabilité civile, responsabilité environnementale, assurances

Compétences requises

Cours prérequis obligatoires

Aucun

Cours prérequis indicatifs

Le cours d'introduction au droit de la Semaine ENAC est une formation préalable bienvenue

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

Compétences transversales

Méthode d'enseignement

Cours interactif

Méthode d'évaluation

Deux contrôles écrits de 45 min durant le semestre (2 X 50%).

Ressources

Bibliographie

Slides de cours, textes législatifs

Sites web

Dans les plans d'études

Semaine de référence

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19-20     
20-21     
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En construction
 
      Cours
      Exercice, TP
      Projet, autre

légende

  • Semestre d'automne
  • Session d'hiver
  • Semestre de printemps
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