Coursebooks 2017-2018

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Law of technological research

HUM-307

Lecturer(s) :

Joye Charles

Language:

Français

Résumé

À la frontière entre droit et éthique, ce cours présente les différentes normes encadrant la recherche technologique. L'étudiant-e y acquiert une vision globale et pratique de la question, ainsi que des connaissances essentielles à sa profession future.

Contenu

Limites et responsabilités

Objectifs d'apprentissage :

Ce cours vise à développer chez les étudiant-e-s la capacité à :

-        identifier les principales normes qui composent le cadre juridique applicable au développement et à l'application des nouvelles technologies et des sciences de la vie

-        comprendre le fonctionnement de ce cadre juridique, les possibilités et les droits qu'il donne, les limites et les devoirs qu'il impose

-        identifier les intérêts et les équilibres qui sous-tendent ce cadre juridique et en comprendre les finalités socio-économiques

-        reconnaître les principales composantes (juridiques et éthiques) des questions posées par le développement et l'application des avancées technologiques réalisées dans ces domaines

Contenu :

1. Objectifs généraux de l'enseignement

Ce cours a pour buts de :

-        familiariser les étudiants avec le cadre juridique des nouvelles technologies et des sciences de la vie, en les introduisant aux notions et normes qui définissent et composent ce cadre;

-        les amener à raisonner dans le système formé par les normes qui composent ce cadre et leur permettre ainsi de participer aux débats qui en influencent l'élaboration et l'application.

2. Descriptif général de la matière enseignée

Le cours comprend une partie générale et une partie spéciale. Dans la partie générale, le cours introduit les notions permettant de comprendre l'organisation et le fonctionnement du cadre juridique applicable aux nouvelles technologies et aux sciences de la vie. Dans la partie spéciale, le cours présente les principales normes qui composent ce cadre, à travers l'analyse de certaines législations ou de certains thèmes.

L'accent est mis sur le droit suisse, y compris les instruments internationaux applicables en Suisse, avec des éclairages de droit comparé. La présentation des aspects juridiques est complétée d'une approche interdisciplinaire destinée à mettre en évidence les équilibres que le droit tend à réaliser, ainsi que les principales controverses éthiques qui entourent les thèmes abordés.

3. Plan du cours (aperçu)

présentation du cours - conférence introductive sur les « limites juridiques du diagnostic préimplantatoire » - introduction générale au droit - droits fondamentaux - introduction à la propriété intellectuelle - droit d'auteur - brevets d'invention - statut du corps humain - recherche appliquée à l'être humain et essais cliniques de médicaments - procréation médicalement assistée - tests  génétiques - protection des données - biobanques - biopiraterie - nanotechnologies et implants technologiques - animaux de laboratoire - OGM - sécurité alimentaire - lanceurs d'alertes

Mots-clés

recherche technologique - cadre juridique - droits fondamentaux - propriété intellectuelle - statut du corps humain - essais cliniques - controverses éthiques.

Compétences requises

Cours prérequis obligatoires

Non

Cours prérequis indicatifs

Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

Compétences transversales

Méthode d'enseignement

Cours-séminaire interactif. Après quelques séances de cours ex-cathedra composant la première partie générale et introductive du cours, les étudiants sont invités à participer de manière plus active dans les séances ayant pour objet l'analyse de législations ou de thèmes particuliers, dans le cadre de séminaires qu'ils peuvent présenter par groupes ou de conférences parfois données par des intervenants externes.

Travail attendu

Participation au cours, travail de séminaire facultatif.

Méthode d'évaluation

L'évaluation du cours fait l'objet d'un contrôle intermédiaire et d'un contrôle final, sous la forme d'examens écrits, qui représentent en principe chacun 50 % de la note finale. Les étudiant-e-s qui présentent un séminaire ont la possibilité de réaliser 50 % de la note finale à travers la note collective qui leur est attribuée pour leur séminaire. Celui-ci fait l'objet d'une présentation orale de 20 à 30 minutes répartie entre les intervenants et d'un rapport écrit de 3 à 4 pages (sans compter les éventuelles annexes).

Encadrement

Office hours Non
Assistants Oui
Forum électronique Non

Ressources

Bibliographie

Pour chaque cours, un support powerpoint et des références bibliographiques sont mises à disposition des étudiants avant le cours sur MyEpfl.

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