Coursebooks 2017-2018

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La maîtrise du sol en droit suisse

PENS-200

Lecturer(s) :

Dubey Jacques

Language:

Français

Retrait

Il n'est pas autorisé de se retirer de cette matière après le délai d'inscription.

Remarque

Crédit inclus dans la semaine ENAC

Résumé

Ce cours est une introduction au droit. Il a pour but de sensibiliser les étudiant(e)s des trois sections ENAC à l'importance de cette discipline pour la pratique de leur métier respectif et, donc, pour la mise en commun de leurs savoirs afin de "projeter ensemble".

Contenu

Le cours se compose de 7 leçons de 2 périodes qui abordent la question générale de la maîtrise du sol en droit suisse
public et privé. Cette question consiste à se demander qui peut décider de quoi, lorsqu'il s'agit de transformer le territoire
par un projer de construction. La réponse à cette question conduit à traiter succesivement les thèmes suivants:

  1. La notion d'Etat et de droit, ainsi que la différence entre droit public et privé
  2. La protection des droits fondamentaux et l'accomplissement des tâches étatiques
  3. La propriété privée et le domaine public
  4. Le domaine du droit de l'aménagement du territoire
  5. Le domaine du droit de la protection de l'environnement
  6. Le domaine de la protection du paysage et de la nature

Mots-clés

Intérêt - loi - droit - règle - plan - décision - autorisation - permis de construire - mise à l'enquête - recours - protection juridique

Compétences requises

Cours prérequis obligatoires

Aucun

Cours prérequis indicatifs

Aucun

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

Compétences transversales

Méthode d'enseignement

Il s'agit d'un cours frontal lors duquel la participation des étudiant(e)s est sollicitée

Travail attendu

Apprentissage et compréhension de la matière sur la base de slides .ppt utilisées par l'enseignant lors du cours

Méthode d'évaluation

Examen écrit sous la forme d'un QCM de 45 minutes

Ressources

Bibliographie

Aucune lecture n'est requise

Polycopiés

Sous la forme de slides mises à disposition sur la plate-forme moodle du cours, la veille au soir

Préparation pour

Les cours de droit dispensés dans chaque section

In the programs

  • Design & Build Together ENAC, 2017-2018, Bachelor semester 4
    • Semester
      Spring
    • Exam form

    • Subject examined
    • Lecture
      14 Hour(s)

Reference week

MoTuWeThFr
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9-10
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14-15
15-16
16-17
17-18
18-19
19-20
20-21
21-22
Under construction
Lecture
Exercise, TP
Project, other

legend

  • Autumn semester
  • Winter sessions
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