Coursebooks 2017-2018

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Introduction to intellectual property law

HUM-352

Lecturer(s) :

Joye Charles

Language:

Français

Résumé

Ce cours présente les différents droits de propriété intellectuelle utiles aux futurs ingénieurs et scientifiques dans leur vie professionnelle. L'étudiant-e y acquiert les connaissances fondamentales en matière de brevets, de marques et de droits d'auteur.

Contenu

Droits et devoirs

Objectifs d'apprentissage :

Ce cours vise à faire acquérir aux étudiants la capacité à :

-        connaître les principaux droits de propriété intellectuelle qui composent le système de protection des biens immatériels (droit d'auteur, brevets d'invention, designs, marques)

-        comprendre et distinguer la fonction spécifique de ces différents droits, identifier le contenu et les limites de la protection qu'ils procurent

-        identifier les intérêts et les équilibres qui sous-tendent le système de protection des biens immatériels, en comprendre les finalités socio-économiques, le fonctionnement et les formalités

 

Contenu :

1. Objectifs généraux de l'enseignement

Ce cours a pour buts de :

-        familiariser les étudiants avec les principaux droits de propriété intellectuelle qui forment le système de protection des biens immatériels

-        les amener à raisonner dans ce système et leur permettre ainsi de participer aux débats qui en influencent l'application et le développement

2. Descriptif général de la matière enseignée

Le cours comprend une partie générale et une partie spéciale. Dans la partie générale, le cours introduit les notions permettant de saisir les finalités, l'organisation et le fonctionnement du système de protection des biens immatériels. Dans la partie spéciale, le cours approfondit les principaux droits de propriété intellectuelle qui composent ce système (droit d'auteur, brevets d'invention, designs, marques), à travers la présentation des lois qui les consacrent et l'étude de certains thèmes. Le cours fournit aussi un aperçu des autres titres de protection (indications de provenance, noms commerciaux, topographies, obtentions végétales), ainsi que des rapports entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence déloyale. L'accent est mis sur le droit suisse, avec indication des instruments internationaux applicables en Suisse.

3. Plan du cours (aperçu)

présentation du cours - conférence introductive sur la « brevetabilité du génome humain » - introduction au droit - introduction à la propriété intellectuelle - historique - conventions internationales - relations avec la concurrence déloyale - droit d'auteur - brevets d'invention - designs - marques - indications de provenance - noms commerciaux - topographies - obtentions végétales - protection des innovations biotechnologiques - protection des logiciels - protection des œuvres architecturales - utilité du brevet d'invention et stratégies de protection - lancement et financement d'une startup - recherche fondamentale et valorisation des résultats de la recherche - propriété intellectuelle et rapports de travail.

Mots-clés

Propriété intellectuelle - titres et stratégies de protection des investissements - droit d'auteur - brevets d'invention - designs - marques.

Compétences requises

Cours prérequis obligatoires

Non

Cours prérequis indicatifs

Non

Acquis de formation

A la fin de ce cours l'étudiant doit être capable de:

Compétences transversales

Méthode d'enseignement

Cours-séminaire interactif.
Après quelques séances de cours ex cathedra composant la première partie générale et introductive du cours, les étudiant-e-s sont invité-e-s à participer de manière plus active dans les séances ayant pour objet l'analyse de législations ou de thèmes particuliers, dans le cadre de séminaires qu'ils peuvent présenter par groupes ou de conférences parfois données par des intervenants externes.

Travail attendu

Participation aux cours, travail de séminaire facultatif.

Méthode d'évaluation

L'évaluation du cours fait l'objet d'un contrôle intermédiaire et d'un contrôle final, sous la forme d'examens écrits, qui représentent en principe chacun 50% de la note finale. Les étudiant-e-s qui présentent un séminaire ont la possibilité de réaliser 50% de la note finale à travers la note collective qui leur est attribuée pour leur séminaire. Celui-ci fait l'objet d'une présentation orale de 20 à 30 minutes réparties entre les intervenant-e-s et d'un rapport écrit de 3 à 4 pages (sans compter les éventuelles annexes).

Encadrement

Office hours Non
Assistants Oui
Forum électronique Non

Ressources

Bibliographie

Pour chaque cours, un support Powerpoint et des références bibliographiques sont mises à disposition des étudiant-e-s avant le cours sur MyEpfl.

In the programs

Reference week

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8-9     
9-10     
10-11     
11-12     
12-13     
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14-15    
15-16     
16-17     
17-18     
18-19     
19-20     
20-21     
21-22     
 
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